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Obligations bailleur

diagnostic immobilierObligations location

Le bailleur d’un bien immobilier a l’obligation de joindre un diagnostic immobilier à toute signature ou renouvellement de bail. Le contenu de ce diagnostic immobilier dépend de l’ancienneté et de l’emplacement du bien avec : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), pour un logement situé dans un immeuble dont la construction date d’avant 1949 ; le mesurage de la superficie habitable selon les directives de la législation Boutin ; le diagnostic de performance énergétique (DPE) ; et l’Etat des Risques Naturels ,Miniers et Technologiques (ERNMT) anciennement (ERNT), si le bien est situé dans une zone à risques (inondations, séismes, risques chimiques, etc.) accompagné du relevé des sinistres antérieurs, Il est différents selon que l'on se trouve à Muret ou à Tarbes. Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997et en coprpropriété, il faut rajouter le (DAPP) diagnostic amiante parties privatives, ce diagnostic ne concerne que les matériaux de la liste A de l'annexe 13.9: Calorifugeage, Faux-plafonds et Flocages.


Un état des lieux locatifs doit également être établi lors de la mise à disposition du logement au locataire.
En cas de diagnostic manquant ou erroné, le locataire peut prétendre à une annulation du contrat ou à une réduction du loyer.

A partir de 2017 les diagnostics électricité et gaz seront à réaliser, il seront calqués sur les diagnostics existant vente.

A partir du 1er juillet prochain, la mise en application de deux décrets de la loi ALUR rendront obligatoires la réalisation des diagnostics gaz et électricité. Dans un premier temps, cette mesure ne concernera que les appartements situés dans des immeubles construit avant 1975 ou ayant une installation de plus de 15 ans. Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2018, cette mesure concernera tous les logements proposés à la location.

 

Diagnostic immobilier Foix

La ville de Foix, préfecture du département de l’Ariège, dispose d’un patrimoine architectural important, notamment au niveau de son centre ancien.
Ce patrimoine est valorisé au travers d’actions de rénovation et de réaménagement, telle que l’apport de subventions aux particuliers effectuant la
rénovation des façades de leur bien immobilier.

Diagnostics immobilier proche de Foix